Le 24 avril 2024, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ sa , dans laquelle elle a d¨¦cid¨¦ de cr¨¦er une commission pr¨¦paratoire (la ? Commission ?) ayant pour t?che de pr¨¦parer l¡¯entr¨¦e en vigueur de l¡¯Accord se rapportant ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l¡¯utilisation durable de la diversit¨¦ biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale (l¡¯? Accord ?) et de proc¨¦der aux pr¨¦paratifs de la premi¨¨re r¨¦union de la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord, ¨¤ l¡¯issue de laquelle cette commission cesserait d¡¯exister.
Dans cette m¨ºme r¨¦solution, l¡¯Assembl¨¦e a ¨¦galement d¨¦cid¨¦ que la Commission serait ouverte ¨¤ tous les ?tats Membres de l¡¯Organisation des Nations Unies, aux membres des institutions sp¨¦cialis¨¦es et aux parties ¨¤ la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer. Elle a autoris¨¦ ¨¤ participer aux travaux et aux r¨¦unions de la Commission d¡¯autres organisations et entit¨¦s, en qualit¨¦ d¡¯observateurs. De plus amples informations sur la participation ¨¤ ces travaux et r¨¦unions sont disponibles ici.
Toujours dans sa r¨¦solution 78/272, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a en outre d¨¦cid¨¦ que les r¨¨gles et la pratique ¨¦tablie vis¨¦es aux paragraphes 17, 18 et 19 de la , appliqu¨¦es aux travaux de la Conf¨¦rence intergouvernementale sur la biodiversit¨¦ marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale, s¡¯appliqueraient mutatis mutandis aux travaux de la Commission, sauf si celle-ci en d¨¦cidait autrement. Apr¨¨s le 20 septembre 2025 ou ¨¤ la date d¡¯entr¨¦e en vigueur de l¡¯Accord si celle-ci ¨¦tait ant¨¦rieure, seuls les ?tats et les organisations r¨¦gionales d¡¯int¨¦gration ¨¦conomique ayant sign¨¦ l¡¯Accord ou l¡¯ayant ratifi¨¦, approuv¨¦, accept¨¦ ou y ayant adh¨¦r¨¦ pourraient participer aux d¨¦cisions de la Commission.
Comme le pr¨¦voit la r¨¦solution 78/272, la Commission se prononcera ¨¤ sa derni¨¨re r¨¦union sur toute recommandation pouvant ¨ºtre adress¨¦e ¨¤ la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord et ¨¦tablira un rapport final sur toutes les questions relevant de son mandat qui sera pr¨¦sent¨¦ ¨¤ la Conf¨¦rence des Parties ¨¤ l¡¯Accord lors de la premi¨¨re r¨¦union de celle-ci.
Comme suite ¨¤ la r¨¦union d¡¯organisation de la Commission, l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale a pri¨¦ le Secr¨¦taire g¨¦n¨¦ral, dans sa d¨¦cision 78/560 du 13 ao?t 2024 (provisoirement disponible sous la cote ), de convoquer les premi¨¨re et deuxi¨¨me sessions de la Commission du 14 au 25 avril et du 18 au 29 ao?t 2025, respectivement, et de convoquer au moins une session de 10 jours ouvrables en 2026 ¨¤ des dates ¨¤ d¨¦terminer en consultation avec la copr¨¦sidence.